Investissez dans l'avenir et versez votre Taxe d'Apprentissage à l'IUT Paul Sabatier !
Calendrier et modalités de versement du solde de la Taxe d'Apprentissage
En 2023, le calendrier et les modalités de versement du solde de la TA évoluent :
les entreprises versent le solde de la Taxe d'Apprentissage (appelé aussi le 13%) à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril (au titre de la masse salariale 2022) ;
de juin à septembre, les entreprises désignent les établissements et formations qu'ils souhaitent soutenir sur l'application nationale SOLTéA ;
les collecteurs (URSSAF, MSA) délivrent les reçus libératoires.
Pourquoi verser votre Taxe d'Apprentissage à l'IUT Toulouse - Auch - Castres ?
En versant votre TA à l'IUT, vous :
favoriser la professionnalisation des étudiants, vos futurs collaborateurs ;
contribuer à accompagner les étudiants vers la réussite ;
participer à la constitution de plateformes à la pointe des évolutions technologiques ;
accompagner l'innovation pédagogique ;
faciliter l'adaptation des formations à vos besoins opérationnels.
Le solde de la Taxe d'Apprentissage (13%) : éléments principaux
Avec la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, la Taxe d’Apprentissage a évolué. Les dénominations, montants, interlocuteurs, modalités et calendriers de versement ont été modifiés.
l'assiette de calcul de la TA reste inchangée (0,68% de la masse salariale / 0,44% en Alsace-Moselle) ;
le « hors quota » ou « barème » s’appelle dorénavant « Solde de la TA » ;
son montant est de 13% du montant global de la TA ;
il n'y a plus de distinction entre catégories A et B.
2/ Retrouvez l'espace dédié à l'IUT Paul Sabatier (pour les sites de Toulouse, Auch et Castres) à partir de notre
numéro de Siret : 193113842000143
ou code UAI : 0311086M
Le site SOLTéA propose des Foires Aux Questions et tutoriels qui vous guideront dans la démarche.
Consultez notre foire aux questions :
Est-ce que je peux verser du solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) aux IUT de Toulouse - Auch - Castres ?
Oui, car l’IUT est une composante de l’Université Paul Sabatier qui figure parmi les établissements d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention de diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et qu’il est habilité à ce titre à percevoir le solde de la TA.
Où trouver la liste des formations de l’IUT habilitées à percevoir le 13% ?
En partie seulement, uniquement les versements en nature (équipements, matériels, …), et dans la mesure où ils sont conformes aux besoins des formations dispensées.
Est-ce que la TA est un don ?
Non, c’est un impôt, destiné à favoriser le développement de l’alternance et des premières formations professionnelles et technologiques, pas un acte de mécénat. Le solde de la TA (13%) est le seul impôt pour lequel l’entreprise a une entière liberté d’attribution.
Mon entreprise est-elle redevable de la Taxe d’Apprentissage ?
Oui si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au droit français, assujettie à l’IS ou à l’IR et ayant au moins 1 salarié.
Sont exonérées de la TA les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (111.930 € pour la TA 2021), les SCM sous certaines conditions lorsque leur activité est non commerciale, les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement et les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération. Plus d'informations
La CSA existe-t-elle toujours en 2023 ?
Oui. La (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) est dûe par les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient moins de 5 % d’alternants ou assimilés (jeunes en VIE ou en convention CIFRE).
Comment calculer ma Taxe d’Apprentissage ?
Les taux sont inchangés : 0,68% (0,44% en Alsace et Moselle) de la masse salariale brute. NB : il existe des spécificités de branches (par exemple, les entreprises du BTP doivent majorer leur masse salariale de 11,5% au titre des congés payés). Consultez votre OPCO.
Sur quelle masse salariale dois-je calculer ma taxe d’apprentissage ?
Le 13% de la TA est assis sur la masse salariale brute 2022.
Le 87% de la TA est assis sur la masse salariale brute 2023.
Quel est le calendrier de versement de la TA ?
Le 13% de la TA 2023 (sur les salaires 2022) :versement unique à effectuer dans le cadre de la DSN d'avril
Le 87% de la TA 2023 (sur les salaires 2023) : l’employeur déclare et règle chaque mois, via la DSN, aux URSSAF, CGSS ou à la MSA le 87% de la TA, en même temps que la CPF (Contribution à la Formation Professionnelle) et la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD).
Qu’est-ce que la CUPFA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) ?
La loi fusionne la contribution des entreprises affectée à la formation professionnelle continue (FPC) et la taxe d’apprentissage (TA) en une contribution unique, la CUFPA. Les taux restent inchangés. Elle est versée via la DSN.
IUT Paul Sabatier