Investissez dans l'avenir : attribuez votre Taxe d'Apprentissage à l'IUT Paul Sabatier. Tous nos Bachelors Universitaires de Technologie (BUT), quels que soient les parcours, sont éligibles au solde de la Taxe d'Apprentissage.

Comment attribuer votre TA à l'IUT ?

  1. Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA avec votre numéro de Siret : 
    SOLTéA
  2. Recherchez la page de présentation de notre Université de rattachement UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER - N° Siret 193 113 84 200010
  3. Identifiez et sélectionnez les formations éligibles de l'IUT Paul Sabatier (appelé « composante » dans Soltéa) à partir des codes UAI de nos trois implantations (Toulouse, Auch ou Castres)
  • IUT de Toulouse : code UAI 031 1086M
  • IUT d'Auch : code UAI 032 0691C
  • IUT de Castres : code UAI 081 1199N


Le site SOLTéA propose des Foires Aux Questions et tutoriels qui vous guideront dans la démarche.

Toutes les informations sur SOLTéA : 


 
 

Nos formations éligibles

IUT de Toulouse

  • BUT Génie Chimique - Génie des Procédés (GCGP)
  • BUT Génie Civil - Construction Durable (GCCD)
  • BUT Génie Electrique et Informatique Industrielle
  • BUT Génie Mécanique et Productique (GMP)
  • BUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA Ponsan et GEA Rangueil)
  • Information et Communication : BUT / Licence / Master
  • BUT Informatique
  • BUT Mesures Physiques (MP)
  • BUT Techniques de Commercialisation (TC)
IUT d'Auch
  • BUT Génie Biologique (GBio)
  • BUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
  • BUT Hygiène Sécurité Environnement (HSE)
IUT de Castres
  • BUT Chimie
  • BUT Métiers du Multimédia et de l'Internet (MMI)
  • BUT Packaging, Emballage et Conditionnement (PEC)
  • BUT Techniques de Commercialisation (TC)

Les versements que vous affectez à l'IUT Paul Sabatier sans fléchage particulier contribuent à soutenir la mise en oeuvre d'actions et projets transversaux au profit de nos 17 départements de formation : laboratoires de langues, centres de ressources documentaires, équipements numériques mutualisés, conférences sur des sujets transverses, etc...

Consultez notre foire aux questions :

Puis-je verser du solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) aux IUT de Toulouse - Auch - Castres ?

Oui, car l’IUT est une composante de l’Université Paul Sabatier qui figure parmi les établissements d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention de diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et qu’il est habilité à ce titre à percevoir le solde de la TA.

Où trouver la liste des formations de l’IUT habilitées à percevoir le 13% ?

Consultez la liste de nos formations sur la plateforme SOLTéA : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Les CFA peuvent-ils recevoir du 13% de la TA ?

En partie seulement, uniquement les versements en nature (équipements, matériels, …), et dans la mesure où ils sont conformes aux besoins des formations dispensées.

Est-ce que la TA est un don ?

Non, c’est un impôt, destiné à favoriser le développement de l’alternance et des premières formations professionnelles et technologiques, pas un acte de mécénat. Le solde de la TA (13%) est le seul impôt pour lequel l’entreprise a une entière liberté d’attribution.

Mon entreprise est-elle redevable de la Taxe d’Apprentissage ?

Oui si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au droit français, assujettie à l’IS ou à l’IR et ayant au moins 1 salarié.

Sont exonérées de la TA les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (111.930 € pour la TA 2021), les SCM sous certaines conditions lorsque leur activité est non commerciale, les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement et les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Plus d'informations

La CSA existe-t-elle toujours en 2024 ?

Oui. La (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) est due par les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient moins de 5 % d’alternants ou assimilés (jeunes en VIE ou en convention CIFRE).

Comment calculer ma Taxe d’Apprentissage ?

Les taux restent inchangés : 0,68% (0,44% en Alsace et Moselle) de la masse salariale brute. NB : il existe des spécificités de branches (par exemple, les entreprises du BTP doivent majorer leur masse salariale de 11,5% au titre des congés payés). Consultez votre OPCO.

Sur quelle masse salariale dois-je calculer ma taxe d’apprentissage ?
Le 13% de la TA est assis sur la masse salariale brute 2023.
Le 87% de la TA est assis sur la masse salariale brute 2024.
Quel est le calendrier de versement de la TA ?

Le 13% de la TA 2024 (sur les salaires 2023) : versement unique à effectuer dans le cadre de la DSN d'avril

Le 87% de la TA 2024 (sur les salaires 2024) : l’employeur déclare et règle chaque mois, via la DSN, aux URSSAF, CGSS ou à la MSA le 87% de la TA, en même temps que la CPF (Contribution à la Formation Professionnelle) et la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD).

Qu’est-ce que la CUPFA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) ?

La loi fusionne la contribution des entreprises affectée à la formation professionnelle continue (FPC) et la taxe d’apprentissage (TA) en une contribution unique, la CUFPA. Les taux restent inchangés. Elle est versée via la DSN.