Pourquoi attribuer la TA à l'IUT ?
- favoriser la professionnalisation de nos étudiants, vos futurs collaborateurs
- contribuer à accompagner nos étudiants vers la réussite
- participer à la constitution de plateformes à la pointe des évolutions technologiques
- faciliter l'adaptation de nos formations à vos besoins opérationnels
- accompagner l'innovation pédagogique
Calendrier et modalités de versement du solde de la TA
Depuis 2023, le calendrier et les modalités de versement du solde de la TA ont évolué :
- les entreprises versent le solde de la Taxe d'Apprentissage (appelé aussi le 13%) à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril
- de juin à septembre, les entreprises désignent les établissements et formations qu'ils souhaitent soutenir sur l'application nationale SOLTéA
- les collecteurs (URSSAF, MSA) délivrent les reçus libératoires
Le solde de la TA (13%) : éléments principaux
Avec la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, la Taxe d’Apprentissage a évolué. Les dénominations, montants, interlocuteurs, modalités et calendriers de versement ont été modifiés :
- l'assiette de calcul de la TA reste inchangée (0,68% de la masse salariale / 0,44% en Alsace-Moselle)
- le « hors quota » ou « barème » s’appelle dorénavant « Solde de la TA »
- son montant est de 13% du montant global de la TA
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IUT Paul Sabatier - Service finances et Service partenariats
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