Consciente des risques qui peuvent exister sur nos campus, l’université a déployé un dispositif de signalement afin de venir en aide aux victimes de situations de harcèlements, de violences sexuelles et/ou sexistes et de discriminations.
Ainsi toute personne de l’université, étudiante ou personnel, témoin ou victime, a à sa disposition une fiche de signalement lui permettant de notifier un agissement et qui sera transmise au groupe d’analyse des signalements*.
Après étude du signalement, des actions dédiées et appropriées seront mises en œuvre.
Le groupe d'analyse des signalements se réunit tous les quinze jours pour traiter les signalements reçus et peut également se réunir de façon extraordinaire selon l’urgence du signalement à analyser.
Actions
Suite au rapport d’écoute, des préconisations pour suite à donner ou des arbitrages sont formulés à la Direction générale des services et à la gouvernance pour faire cesser la situation de harcèlement, violence ou discrimination et protéger et accompagner les victimes.
Des actions sont ensuite mises en œuvre selon les décisions prises :
Mesures conservatoires (interdiction d’accès aux locaux et suspension de fonctions)
Engagement d’actions pénales (dépôt de plainte ou signalement au procureur)
Mise en œuvre d’une enquête administrative
Saisine des instances disciplinaires compétentes
* Le groupe d'analyse signalements est composée de :
membres permanents : DFVU (Direction de la Formation et de la Vie Universitaire) ; DAJI (Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles) ; Cellule d’écoute VSSD (Violences Sexistes, Sexuelles et Discriminations) ; DRHDS (Domaine Ressources Humaines et Développement Social)
membres ponctuels sur sollicitation des membres permanents : direction générale des services ; médiatrice de l’université ; fonctionnaire sécurité défense et conseiller de prévention ; assistante sociale des personnels ; médecin du travail, Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (médecin adjoint et conseillère sociale).
Les membres du dispositif de signalement sont soumis au secret professionnel (article L 121-6 du code général de la fonction publique) et à l’obligation de discrétion professionnelle (article 121-7 du code général de la fonction publique).
