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Université Toulouse III - Paul Sabatier

 

Université Toulouse III - Paul Sabatier
118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE CEDEX 9
téléphone +33 (0)5 61 55 66 11

Siret : 193113842 00010

Direction de publication


Patrick LAURENS
Directeur de l'IUT Paul Sabatier

Technologies et conception

Le site institutionnel de l'université utilise la solution de gestion de contenu (CMS) et de portail K-Sup, dédié à l'enseignement supérieur.

  • Éditeur : Kosmos
  • Conception et création graphique, développement et intégration : Kosmos et UT3
  • Élaboration des contenus : IUT Paul Sabatier
  • Contact équipe éditoriale :Delphine MAILLET-MONGEAU Chargée de communication IUT Paul Sabatier
  • Hébergement : Direction des systèmes d'information UT3

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Traitement de données à caractère personnel

L'Université Toulouse III - Paul Sabatier s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.

Témoins de connexion : cookies de session et mesure d'audience

Le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et ses sites annexes constituent un service de communications électroniques, au sens de  l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l’utilisation implique le traitement de données à partir de votre équipement informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette …).

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Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants :

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  • droit de rectification des données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@univ-tlse3.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

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