Taxe d’Apprentissage

Investissez dans l'avenir et versez votre Taxe d'Apprentissage à l'IUT Paul Sabatier !
 

Verser votre TA à l'IUT Toulouse - Auch - Castres, c'est...

• Favoriser la professionnalisation des étudiants, vos futurs collaborateurs
• Contribuer à accompagner les étudiants vers la réussite
• Participer à la constitution de plateformes à la pointe des évolutions technologiques
• Accompagner l'innovation pédagogique
• Faciliter l'adaptation des formations à vos besoins opérationnels

A partir du 1er janvier 2020

Dans le cadre de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, la Taxe d’Apprentissage évolue. Les dénominations, montants, interlocuteurs, modalités et calendriers de versement sont modifiés.

Les grands changements

• Le « hors quota » ou « barème » s’appelle dorénavant « Solde de la TA »
• Son montant est de 13% du montant global de la TA
• Il n'y a plus de distinction entre catégories A et B
• Il est versé directement auprès des établissements de formation
• Le virement est effectué soit par virement bancaire, soit par chèque
• La date butoir de versement a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020
• Elle concerne la masse salariale 2020

• par chèque bancaire établi à l’ordre de : Agent Comptable de l’UPS
• par virement bancaire avec le libellé : TA2020_CLT2224_SIRET (indiquer votre numéro de Siret à la fin du libellé)

Afin de nous permettre de bien identifier vos versements, de les attribuer aux formations de votre choix, et de vous permettre de télécharger le reçu libératoire, nous vous remercions de bien vouloir effectuer une déclaration de versement sur le site dédié : www.univ-tlse3.fr/taxe-apprentissage