Investissez dans l'avenir et versez votre Taxe d'Apprentissage à l'IUT Paul Sabatier !
Verser votre TA à l'IUT Toulouse - Auch - Castres, c'est...
Favoriser la professionnalisation des étudiants, vos futurs collaborateurs
Contribuer à accompagner les étudiants vers la réussite
Participer à la constitution de plateformes à la pointe des évolutions technologiques
Accompagner l'innovation pédagogique
Faciliter l'adaptation des formations à vos besoins opérationnels
A partir du 1er janvier 2020
Dans le cadre de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, la Taxe d’Apprentissage évolue. Les dénominations, montants, interlocuteurs, modalités et calendriers de versement sont modifiés.
Les grands changements
Le « hors quota » ou « barème » s’appelle dorénavant « Solde de la TA »
Son montant est de 13% du montant global de la TA
Il n'y a plus de distinction entre catégories A et B
Il est versé directement auprès des établissements de formation
Le virement est effectué soit par virement bancaire, soit par chèque
La date butoir de versement est le 31 mai 2020
Elle concerne la masse salariale 2020
Comment verser votre TA ?
2 modalités de versement possibles
par chèque bancaire établi à l’ordre de : Agent Comptable de l’UPS
par virement bancaire avec le libellé : TA2020_CLT2224_SIRET(indiquer votre numéro de Siret à la fin du libellé)
Afin de nous permettre de bien identifier vos versements, de les attribuer aux formations de votre choix, et de vous permettre de télécharger le reçu libératoire, nous vous remercions de bien vouloir effectuer une déclaration de versement sur le site dédié : www.univ-tlse3.fr/taxe-apprentissage
IUT Paul Sabatier