Publié le 18 février 2020 Mis à jour le 19 février 2020
En 2020, la taxe d'apprentissage "hors quota" ou "barème" évolue :
 
  • Un nouveau nom : "Solde de la T.A"
  • Un nouveau montant : 13 % du volume global de T.A
  • Une nouvelle assiette : la masse salariale 2020
  • Un nouveau mode de versement : versement direct auprès des établissements de formation
  • Un nouveau calendrier : date butoir le 31 mai 2020
La date limite de versement du quota reste, elle, inchangée : 29 février 2020

Pour plus de précisions, RDV sur notre Foire Aux Questions (FAQ)


► Vous souhaitez soutenir l'IUT Paul Sabatier :

1. Faites une déclaration de versement en cliquant sur ce lien

2. Effectuez votre versement avant le 31 mai 2020 :
  • Chèque bancaire établi à l'ordre de : Agent Comptable de l'UPS
  • Virement bancaire avec le libellé : TA2020_CLT2224_SIRET (indiquez votre numéro de Siret à la fin du libellé)
3. Téléchargez votre reçu libératoire